Conseil municipal du 2024-04-11

COMPLEMENT SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2024

Vote des subventions 2024

vote des subventions aux associations

fiscalité : vote des taux communaux 2024

budget principal, commune de Bain de Bretagne: compte de gestion 2023

budget principal , commune de Bain de Bretagne : compte administratif 2023

budget principal , commune de Bain de Bretagne: affectation résultat 2023

budget principal, commune de Bain de Bretagne: inscription provisions pour créances douteuses

budget principal: admission en non-valeur

budget principal, créances éteintes / dossier de surendettement: admissiion

budget principal, commune de Bain de Bretagne - budget primitif 2024

budget annexe assainissement collectif de Bain de Bretagne: compte de gestion 2023

budget annexe assainissement collectif de Bain de Bretagne: compte administratif 2023

budget annexe assainissement collectif de Bain de Bretagne: affectation résultat 2023

budget annexe assainissement collectif de Bain de Bretagne: budget primitif 2024

budget annexe lotissement de la Noë de Bain de Bretagne: compte de gestion 2023

budget annexe lotissement de la Noë de Bain de Bretagne: compte administratif 2023

budget annexe lotissement de la Noë de Bain de Bretagne: affectation résultat 2023

budget annexe lotissement de la Noë de Bain de Bretagne: clôture du budget

budget annexe lotissement de la Noë de Bain de Bretagne: budget primitif 2024

budget annexe lotissement Bois Greffier de Bain de Bretagne: compte administratif 2023

budget annexe lotissement Bois Greffier de Bain de Bretagne: compte administratif 2023

budget annexe lotissement Bois Greffier de Bain de Bretagne: affectation résultat 2023

budget annexe lotissement Bois Greffier de Bain de Bretagne: budget primitif 2024

subvention de 8000 accordée au collectif FAIR-E/CCN de Rennes et de Bretagne dans le cadre de la résidence d'artiste 2024

budget principal, commune de Bain de Bretagne: compte administratif 2023

budget annexe assainissement collectif de Bain de Bretagne: compta administratif 2023

budget annexe lotissement de la noë de Bain de Bretagne: compte administratif 2023

budget annexe lotissement Bois greffier de Bain de Bretagne: compte administratif 2023

INVESTISSEMENTS_2024

MODIFICATION STATUT SVFN 2024

DEMANDE_SUB_FONDS_TEMPETE

CONV_CD56_FINALISATION_BTHD

Vote des taux d'imposition 2024

Affectation des résultats 2023

comptes de gestion 2023

Compte de gestion 2023 EHPAD

Affectation des resultats EHPAD 2023

Marche collecte et entretien du linge EHPAD

Convention cadre CDG29

Acceptation don avril 2024

secours avril 2024

pret honneur FERAND C

ERRD 2023 EHPAD

autorisation de programme et crédits de paiement (AC/CP)

Installations classées pour l'environnement - Avis de la commune

effacement des réseaux avenue guillotin de corson - tranche 2 - autorisation de signature de conventions

valorisation financière de la mise à disposition du RASED des bureaux du centre administratif

jumelage avec la commune de Penbroke (Pays de Galle - Royaume Uni) et autorisation de signature d'une convention de jumelage

coût d'un élève — école publique

crédits scolaires 2024

forfait communal 2024: contrat d'association école sainte anne

convention tripartite pour la collecte et le recyclage des papiers en partenariat avec l'association USEP école de la guédelais

Budget Primitif 2024 budget principal du CCAS

BP 2024 budget CCAS

BP 2024 budget principal CCAS

formation des élus

personnel communal: création d'emplois non permanents autorisant le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques par les communes de résidence des enfants scolarisés aux écoles publiques de Bain de Bretagne - année scolaire 2023-2024

convention de mise à disposition des salles du cinéma Le Scénario à l'association Ciné Spectacles