Conseil municipal du 2024-05-16

Autorisation de signature d'une convention de servitude ENEDIS

construction du nouveau groupe scolaire — autorisation de signature des 2 lots restants

servitudes de passage et de réseaux au profit de parcelles situées "avenue du général patton"

personnel communal — modification du tableau des effectifs

Fonds de concours RAFCOM — travaux bâtiments communaux

Fonds de concours RAFCOM — Travaux Bd St-Thomas

cession de foncier "7 rue des sentes"

Projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUIH)

Modification du RISEEP

Vente de matériel communal

transfert de la voie verte au profit du Département

Admission en non — valeur budget assainissement

lotissement le bois greffier — tarifs applicables à la vente des lots et des places de stationnement -modification de la délibération n°15 du 7 décembre 2023

vote d'une motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'association des petites villes de France

Dénomination de la nouvelle Maison des associations

convention avec l'association arc en ciel pour l'occupation d'une partie des locaux du véréal

personnel communal : création d'emplois non permanents autorisant le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activitéz

personnel communal — avenant à la convention p'tits boulots

Recensement 2025 — signature d'une convention de l'enquête Familles