16 mai 2024

Autorisation de signature d'une convention de servitude ENEDIS

Construction du nouveau groupe scolaire — autorisation de signature des 2 lots restants

Servitudes de passage et de réseaux au profit de parcelles situées "avenue du général patton"

Personnel communal — modification du tableau des effectifs

Fonds de concours RAFCOM — travaux bâtiments communaux

Fonds de concours RAFCOM — Travaux Bd St-Thomas

Cession de foncier "7 rue des s'entes"

Projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH)

Modification du RISEEP

Vente de matériel communal

Transfert de la voie verte au profit du Département

Dénomination de la nouvelle Maison des associations

Convention avec l'association arc en c'iel pour l'occupation d'une partie des l'ocaux du véréal

Admission en non — valeur budget assainissement

Vote d'une motion relative aux mesures déconomies annoncées par l'Etat susceptibles daffecter les finances locales à linitiative de l'association des petites villes de France

Personnel communal : création d'emplois non permanents autorisant le recrutement dagents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activitéz

Personnel communal — avenant à la convention ptits boulots

Recensement 2025 — signature d'une convention de lenquête Familles

Lotissement le bois greffier — tarifs applicables à la vente des lots et des places de stationnement -modification de la délibération n°15 du 7 décembre 2023