Conseil municipal du 2024-02-22

16 délibérations - Ecole Brisou-Pellen - Classe orchestre - Personnel communal - Modification du tableau des effectifs - Skate-park - Demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) - Travaux de voirie - Répartition des amendes de police - Demande de subvention - Travaux de la rue de Rennes - Indemnisation pour préjudice commercial - M. BRIAND Samuel - Taxe d'habitation - Augmentation du taux d'imposition - Amortissements - Participation financière versée à Vitré Communauté pour la piscine Aqua'va - Finances - Budget annexe Lotissement de la Chataigneraie - Affectation du résultat - Finances - Budget annexe Lotissement de la Chataigneraie - Compte financier unique 2023 - Finances - Budget annexe Lotissement Domaine de la fontaine couverte (Domaine de la Grange) - Affectation du résultat - Finances - Budget annexe Lotissement Domaine de la fontaine couverte (Domaine de la Grange) - Compte financier unique 20 - Finances - Budget annexe SPIC (Service Public Industriel et Commercial) Panneaux photovoltaïques - Compte financier uniq - Finances - Budget Principal - Affectation du résultat - Finances - Budget Principal - Compte financier unique 2023 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation - Finances - Budget annexe SPIC (Service Public Industriel et Commercial) Panneaux photovoltaïques - Affectation du résult