25 janvier 2024

Participation employeur prevoyance

Conv_berger-Levrault

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Protocole transactionnel m2015-10 02

Convention d'objectifs et de moyens 2024 - D'estination Saint-Malo - Baie du Mont-Saint-Michel

Proposition dadhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCRF)

Désignation d'un référent déontologue de lélu local

Système dastreintes : Nouvelles modalités dapplication

Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de lartificialisation des sols en Bretagne

SPR (S'ite Patrimonial Remarquable) — C'onstitution de la commission locale

Déclarations dIntention dAliéner (D.I.A.)

Zone d'activité du Bois du Breuil — Saint Domineuc - acquisition d'une emprise foncière

Zone d'activité du Rolin Québriac Délai supplémentaire pour la vente d'un terrain à bâtir à la SAS BTGC

Zone d'activité du Rolin Québriac Modification des conditions de la vente d'un terrain à bâtir à la société KANOPE

Voirie — Dénomination de voie - Impasse des randonneurs

Parc d'Activités Economiques de la Garenne - Déclassement de la parcelle AC 38

Travaux énergétiques dans les bâtiments communaux - Demandes de subventions

Finances — Ouverture de crédits par anticipation

Finances — Débat dOrientations Budgétaires 2024 - Vote des taux

Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de lexpertise et de lengagement professionnel

Cession de lhabitation s'ituée au 17 ruelle du Château

Déconstruction/Réaffectation — Piscine - Rue des Sablonnières - Demandes de subventions

Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation