Conseil municipal du 2024-01-25

23 délibérations - Convention d'objectifs et de moyens 2024 - Destination Saint-Malo - Baie du Mont-Saint-Michel - Proposition dadhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCRF) - Désignation d'un référent déontologue de l'élu local - Système d'astreintes : Nouvelles modalités d'application - Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - Zone d'activité du Bois du Breuil - Saint Domineuc - acquisition d'une emprise foncière - Zone dactivité du Rolin Québriac Délai supplémentaire pour la vente dun terrain à bâtir à la SAS BTGC - Zone dactivité du Rolin Québriac Modification des conditions de la vente dun terrain à bâtir à la société KANOPE - Finances - Ouverture de crédits par anticipation - Finances - Débat d'Orientations Budgétaires 2024 - Vote des taux - Proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Br - SPR (Site Patrimonial Remarquable) - Constitution de la commission locale - Voirie - Dénomination de voie - Impasse des randonneurs - Cession de l'habitation située au 17 ruelle du Château - Parc d'Activités Economiques de la Garenne - Déclassement de la parcelle AC 38 - Travaux énergétiques dans les bâtiments communaux - Demandes de subventions - Déconstruction/Réaffectation - Piscine - Rue des Sablonnières - Demandes de subventions - Déclarations d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation - PARTICIPATION_EMPLOYEUR_PREVOYANCE