6 janvier 2026
11
délibérations
5
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Administration
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Délibérations (11)
Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
Proposition de garantie demprunt pour le remboursement d'un prêt souscrit par ESPACIL HABITAT dans le cadre de la réhabilitation de lEHPAD "Résidence les Vergers"
Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police
Espacil Habitat Garantie Emprunt
Pv 08.12 2025
Mise à disposition gratuite et temporaire des salles communales dans le cadre de la campagne pré-electorale et électorale du scrutin municipal 2026
Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 8/12/2025
Elections 2026 : mise à disposition salle communales
Avis Intégration SMICTOM VALCOBREIZH
Positionnement de principe de la commune sur la démarche dintégration du périmètre de Bretagne de Sens-de-Bretagne au SMICTOM de Valcobreizh
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