Conseil municipal du 2026-01-06
11
délibérations
5
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Administration
Synthèse
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Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
Proposition de garantie d'emprunt pour le remboursement d'un prêt souscrit par ESPACIL HABITAT dans le cadre de la réhabilitation de l'EHPAD "Résidence les Vergers"
Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police
ESPACIL HABITAT GARANTIE EMPRUNT
PV_08.12_2025
Mise à disposition gratuite et temporaire des salles communales dans le cadre de la campagne pré-electorale et électorale du scrutin municipal 2026
Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 8/12/2025
Elections 2026 : mise à disposition salle communales
Avis Intégration SMICTOM VALCOBREIZH
Positionnement de principe de la commune sur la démarche d'intégration du périmètre de Bretagne de Sens-de-Bretagne au SMICTOM de Valcobreizh
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