Conseil municipal du 2025-12-15

Breteil 15 décembre 2025 7 délibérations

délibérations

Autres decisions

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - PV CM NOVEMBRE 2025 - Accueil stagiaire 2026 - Fonds de concours mobilités MC - Ouvertures domiciales et jours fériés commerces 2026 - SDAHGV 2026 2032 avis Commune de Breteil - Actualisation statuts MC - Tarifs municipaux 2026

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 3 délibérations

PV CM NOVEMBRE 2025

Actualisation statuts MC

100

Ouvertures domiciales et jours fériés commerces 2026

💶 Finances & Budget 2 délibérations

Tarifs municipaux 2026

101

Fonds de concours mobilités MC

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

SDAHGV 2026 2032 avis Commune de Breteil

👥 Ressources humaines 1 délibération

102

Accueil stagiaire 2026

WEB megalis:2025:13179:2025-12-15

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