Conseil municipal du 2026-01-19

Breteil 19 janvier 2026 9 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Sécurité

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Envoi de la propagande électorale. Rémunération du perso - PV CM DECEMBRE 2025 APPROUVE EN CM JANVIER 2026 - Réhabilitation thermique de 6 pavillons mitoyens et 6 pavillons intermédiaires. Demande de garantie demprunt par Archipe - Demande de financement au titre de la répartition des amendes de police. Aménagements de sécurité routière. - Débat d'orientations budgétaires 2026 - Demande de financement auprès de lEtat au titre de la DETR équipements sportifs travaux de rénovation à la salle des s - Autorisation dépenses d'investissement avant BP - Autorisation de mandatement avant le vote du BP 26 (article 6558) - PLUI - DEBAT PADD

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 6 délibérations

Autorisation dépenses d'investissement avant BP

Autorisation de mandatement avant le vote du BP 26 (article 6558)

Débat d'orientations budgétaires 2026

Demande de financement auprès de lEtat au titre de la DETR équipements sportifs travaux de rénovation à la salle des sports

Demande de financement au titre de la répartition des amendes de police. Aménagements de sécurité routière.

Réhabilitation thermique de 6 pavillons mitoyens et 6 pavillons intermédiaires. Demande de garantie demprunt par Archipel Habitat.

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

PLUI - DEBAT PADD

🛡️ Sécurité 1 délibération

Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Envoi de la propagande électorale. Rémunération du personnel.

📄 Autres decisions 1 délibération

2025

PV CM DECEMBRE 2025 APPROUVE EN CM JANVIER 2026

WEB scdl:21350040800017:2026-01-19

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