Conseil municipal du 2024-05-13
16
délibérations
11
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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TRAVAUX EGLISE — SUBVENTION DISPOSITIFS ACCOMPAGEMENT DES PROJETS COMMUNAUX 2023-2028
TRAVAUX EGLISE — SUBVENTION AIDE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DES EDIFICES PUBLICS - POUVOIR AU MAIRE
TRAVAUX EGLISE — SUBVENTION CONSERVATION RESTAURATION VALORISATION DES OBJETS MOBILIER PROTEGES PUBLICS - MOBILIERS ET STATUES - POUVOIR AU MAIRE
LOCAL SPORTS PRECISION — SUBVENTION CDST 2023-2028 - POUVOIR AU MAIRE
SEJOUR POLOGNE — CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE COMITE DE JUMELAGE
SEJOUR POLOGNE — CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE COMITE DE JUMELAGE
SEJOUR POLOGNE — TARIFS MUNICIPAUX ETE 2024
RODP RESEAUX ELECTRICITE
RODP ANTENNES DE TELEPHONIE
CONVENTION REPARTITION INTERCO CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE COMMUNES EXTERIEURES SUR MONTFORT COMMUNAUTE ANNEES SCOLAIRES 23/24 - 24/25 - 25/26
CONVENTION INTERCOMMUNALE DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEE DEMONTFORT COMMUNAUTE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BRETEIL A L ECOLE PRIVEE NOTRE DAME MONTFORT SUR MEU A
PV CM AVRIL 2024
DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE — MISE A JOUR
ZAC — BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA CRETATION DE LA ZAC
CREATION COMMISSION CONCSULTATIVE POUR ELABORATION REGLEMENT DE VOIRIE
FONCIER — VENTE PARCELLES AC257-259 SISES RUE DES SENTIERS
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