Conseil municipal du 2024-06-10

Breteil 10 juin 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

9 délibérations - PV CM 13 MAI 2024 - ESPACES SANS TABAC - CONVETION LIGUE CONTRE CANCER - SCHEMA DE MUTUALISATION COMMUNAUTAIRE - RIFSEEP AU 01/07/2024 - ADAPTATION - TABLEAU EMPLOIS PERMANENTS AU 01/07/2024 - COMMISSIONS MUNICIPALES - MISE A JOUR - GARDERIE ECOLE PRIVEE 2024-2025 - PARTICIPATION COMMUNE - TRAVAUX VALLON BERTHELOTIERE - CONVENTION LEGAVRE - VENTE TERRAIN RUE CHESNOT - ANNULE 103_2023

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 5 délibérations

PV CM 13 MAI 2024

58

GARDERIE ECOLE PRIVEE 2024 — 2025 - PARTICIPATION COMMUNE

61

RIFSEEP AU 01/07/2024 - ADAPTATION

62

SCHEMA DE MUTUALISATION COMMUNAUTAIRE

63

ESPACES SANS TABAC — CONVETION LIGUE CONTRE CANCER

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
56

VENTE TERRAIN RUE CHESNOT — ANNULE 103_2023

57

TRAVAUX VALLON BERTHELOTIERE — CONVENTION LEGAVRE

🛡️ Sécurité 1 délibération
59

COMMISSIONS MUNICIPALES — MISE A JOUR

🌱 Environnement 1 délibération
60

TABLEAU EMPLOIS PERMANENTS AU 01/07/2024

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