13 mai 2024
16
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
2
International
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Travaux Eglise — Subvention Dispositifs Accompagement des Projets Communaux 2023-2028
Travaux Eglise — Subvention Aide pour la Restauration et la Valorisation des Edifices Publics - Pouvoir au Maire
Travaux Eglise — Subvention Conservation Restauration Valorisation des Objets Mobilier Proteges Publics - Mobiliers et Statues - Pouvoir au Maire
ZAC — Bilan de la Concertation Prealable A la Cretation de la ZAC
Foncier — Vente Parcelles Ac257-259 Sises Rue des Sentiers
Creation Commission Concsultative pour Elaboration Reglement de Voirie
Rodp Antennes de Telephonie
Delegation Consenties au Maire — Mise A Jour
Convention Intercommunale de Participation aux Charges de Fonctionnement des Ecoles Privee Demontfort Communaute - Participation de la Commune de Breteil A l Ecole Privee Notre Dame Montfort sur Meu A
Pv CM Avril 2024
Sejour Pologne — Convention de Participation Financiere avec le Comite de Jumelage
Sejour Pologne — Convention de Participation Financiere avec le Comite de Jumelage
Local Sports Precision — Subvention Cdst 2023-2028 - Pouvoir au Maire
Sejour Pologne — Tarifs Municipaux Ete 2024
Rodp Reseaux Electricite
Convention Repartition Interco Charges de Fonctionnement des Ecoles Publiques Accueillant des Enfants de Communes Exterieures sur Montfort Communaute Annees Scolaires 23/24 - 24/25 - 25/26
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