Conseil municipal du 2025-12-17

18 délibérations - Délibération n°35-2025 portant adoption des tarifs 2026 des activités du CIAS Saint-Brieuc Armor Agglomération - Délibération n°38-2025 portant proposition du budget primitif 2026 du Budget Principal du CIAS - Délibération n°37-2025 portant proposition du budget primitif 2026 du Budget Annexe Service Portage de repas à domicile - Délibération n°36-2025 portant proposition du budget primitif 2026 du Budget Annexe Service Autonomie à Domicile - Délibération n°39-2025 Portant sur la décision modificative n° 01-2025 SAAD - Délibération n°33-2025 Portant sur la participation financière au contrat groupe prévoyance santé - Délibération n°34-2025 Portant sur l'adoption des tarifs 2026 des activités du CIAS SBAA - Délibération n°34-2025 Portant sur la modification du tableau des effectifs - Délibération n°40-2025 Marché sur la fourniture et la maintenance de 5 à 7 véhicules électriques doccasions - Convention portant gestion maintenance superposition pont route Maison Neuve - Avenant1 MAD ST de Brie au profit de RAFCOM - Budget prvésionnel ALSH 2026 - Convention modalités de participation communes de résidence enfants extérieurs à Brie accueil loisirs - Reconduction convention tripartite annuelle gestion et animation service enfance 2026 - DM3 Budget principal Commune - DM1 Budget annexe Le Lomet - Finances budget principal autorisation engager liquider et mandater dépenses investissement - Redevance performance systèmes assainissement collectif 2026