Conseil municipal du 2025-12-18

DC_094_2025 — Commune de SAINT-BRIEUC Acquisition dun garage au 9 Boulevard Charner

DC_095_2025 — Protocole daccord transactionnel entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et Monsieur Sébastien Méheut

DC_095_2025 — Protocole daccord transactionnel entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et  Monsieur Sébastien Méheut

DC_096 — 2025-Réponse à lappel à projet « Réserves naturelles nationales et régionales 2025 » de la Région (Feder) pour la rénovation du laboratoire de la Réserve de la Baie de Saint-Brieuc

DC_097_2025 — Signature dune convention de prestation de service pour lentretien de locaux appartenant à la commune de Saint-Bihy

DC_098_2025 — Signature dune convention de prestation de service pour lentretien des locaux de l« Hôtel Poulain » appartenant à la commune de Quintin

DC_099_2025 — Réponse à lAppel à Projets 2026 de la Conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Côtes-dArmor : ateliers activités physiques adaptées

DB_235_2025 Approbation du Budget Primitif 2026 : Budget principal et budgets annexes

DB_236_2025 Taux Cotisation Foncière des Entreprises pour 2026

DB_237_2025 Taux de fiscalité 2026 (THRS, TFB et TFNB)

DB_238_2025 Taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2026

DB_239_2025 Taxe GEMAPI — Fixation du produit 2026

DB_240_2025 Transfert de charges : Autorités Organisatrices de lAccueil du Jeune Enfant (AOAJE)-validation du rapport de la CLECT et des variations de Dotations d'Attribution de Compensation (DAC)

DB_244_2025 Convention cadre "festival Le Mille" 2026-2028- soutien 2026

DB_248_2025 Subvention dinvestissement exceptionnelle à TAH (Terres d'Armor Habitat)" les maisons dYffiniac" pour les personnes atteintes de la maladie dAlzheimer

DB_251_2025 Convention cadre de versement dun fonds de concours pour les projets de déconnexion des eaux pluviales sous maîtrise douvrage communale et attribution du fonds de concours 2026

DB_254_2025 Tarifs des redevances et des prestations assurées pour les services d'eau potable et d'assainissement pour l'année 2026

DB_259_2025 Convention relative à la délivrance et à la facturation des titres TUB par les Centres Communaux dAction Sociale-Renouvellement

DB_261_2025 Chambre de Métiers et de lArtisanat Bretagne Soirée dExcellence de lArtisanat 2025- subvention

DB_264_2025 Actualisation des tarifs des prestations du Service Gestion Exploitation Voirie Espaces Verts de Saint-Brieuc Armor Agglomération

DB_267_2025 Tarifs 2026 prestations mises en uvre par le service public de gestion des déchets

DB_268_2025 Golf de la Baie de Saint — Brieuc - Actualisation des tarifs au 1er janvier 2026

DB_269_2025 Tourisme — Communication Association Pêches d'Armor-Subvention 2026

DB_270_2025 Destination Baie de Saint — Brieuc Paimpol Les Caps : convention financière entre SBAA et le Conservatoire du Littoral-Reversement aide du fond IBReizh belvédères

DB_271_2025 Convention dobjectifs 2026 — 2028 entre le service commun " ALSH et activités des adolescents" et la MJC du pays de Quintin.

DB_275_2025 Transfert de charges : Plan Local dUrbanisme Intercommunal- validation du rapport de la CLECT et des variations de Dotations d'Attribution de Compensation (DAC)- nouvelle annexe

DB_275_2025 Transfert de charges : Plan Local dUrbanisme Intercommunal- validation du rapport de la CLECT et des variations de Dotations d'Attribution de Compensation (DAC)

DB_276_2025 — Transfert de charges : transport des publics scolaires vers les piscines - validation du rapport de la CLECT et des variations de Dotations d'Attribution de Compensation -annule et rempl

DB_276_2025 Transfert de charges : transport des publics scolaires vers les piscines - validation du rapport de la CLECT et des variations de Dotations d'Attribution de Compensation (DAC)

DB_241_2025 Saint — Brieuc : Acquisition en VEFA de plateaux de bureaux

DB_245_2025 Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH5) 2026-2031

DB_246_2025 Financement des actions du PLH 5 (2026 - 2031) - Approbation de lautorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP)

DB_247_2025 Renouvellement de la délégation des aides à la pierre : modalités 2026-2031

DB_249_2025 Marché de travaux de mise en conformité réglementaire de la STEP du Légué -Approbation de l'Autorisation de Programme et de Crédit de Paiement (AP/CP)

DB_256_2025 Recul du trait de côte Adoption des cartes de préfiguration du recul du trait de côte pour les communes de Saint-Quay-Portrieux et de Binic-Etables-sur-Mer

DB_263_2025 Schéma départemental daccueil et dhabitat des gens du voyage 2026-2032- avis

DB_272_2025 Classement dans le domaine public de Saint-Brieuc Armor Agglomération de la voirie du PAE de l'Espace du Lié

DB_273_2025 Retrait de lexercice des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité à la Ville de Saint-Brieuc sur le périmètre élargi de la concession d'aménagement de Saint-B

DB_274_2025 Modification n°1 de la délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité incluant le périmètre élargi de la concession d'aménagement de la Ville de Sain

DB_250_2025 Rapports sur le prix et la qualité des services deaux et dassainissement collectif et non collectif de Saint-Brieuc Armor Agglomération - 2024

DB_252_2025 Convention Saint — Brieuc Armor Agglomération et le Syndicat Départemental dAlimentation en Eau Potable des Côtes dArmor-assistance à maîtrise douvrage -projets de diversification des ressou

DB_253_2025 Avenant n°1 à la convention entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et Leff Armor Communauté pour le transit et le traitement des eaux usées de Plerneuf sur le système dassainissement du Lé

DB_255_2025 Engagement pour l'élaboration d'une stratégie de Gestion intégrée du Trait de côte sur le littoral de Saint-Brieuc Armor Agglomération

DB_257_2025 Validation du contenu du programme détudes préalables au PAPI (2025-2027) en baie de Saint-Brieuc Ouest

DB_262_2025 Création dun village dentreprises Commune de Pordic Signature de la concession daménagement avec Baie dArmor Aménagement

DB_265_2025 Règlement de Collecte au 1er janvier 2026

DB_266_2025 Règlement de facturation de la collecte au 1er janvier 2026

DB_242_2025 Personnel — Participation prévoyance et santé

DB_243_2025 Personnel — Modification du tableau des effectifs

DB_243_2025 Personnel — Modification du tableau des effectifs

DB_258_2025 BreizhGO Express Nord Armor Avenant N°1 à la convention de financement avec la Région Bretagne

DB_260_2025 Convention avec Leff Armor Communauté pour une prestation de services relative à la gestion du Transport à la Demande (TAD)