Conseil municipal du 2025-11-14

DC_070 — 22025-Acquisition terrain CTS MARSOUIN - Ploeuc-L'Hermitage

DC_071 — 2025-BINIC-ETABLES - Cession de la parcelle AB 118

DC_072_2025 — Commune de SAINT-BRIEUC Acquisition dun garage au 9 Boulevard Charner

DC_077_2025 — Convention avec Loudéac Communauté Bretagne Centre pour lutilisation de la déchèterie de Ploeuc-lHermitage par les habitants des communes de Ploeuc-LHermitage et Le Bodéo

DC_078_2025 — Budget Principal - Pertes sur créances irrécouvrables

DC_079_2025 — Budget Annexe des Transports - Pertes sur créances irrécouvrables

DC_080_2025 — Budget Collecte des Déchets Ménagers - Pertes sur créances irrécouvrables

DC_081_2025 — Budget Annexe de l'Eau - Pertes sur créances irrécouvrables

DC_082_2025 — Budget Annexe Assainissement - Pertes sur créances irrécouvrables

DC_083_2025 — Budget gestion immobilière des entreprises - Pertes sur créances irrécouvrables

DC_084_2025 — Budget ZAE - Pertes sur créances irrécouvrables

DC_085_2025 — Budget Annexe pole nautique - Pertes sur créances irrécouvrables

DC_086_2025 — Budget Annexe SPANC - Pertes sur créances irrécouvrables

DC_073_2025 — Dérogation au guide des aides Habitat 2021 pour 1 opération de logement locatif social portée par Terres dArmor Habitat, et située Lotissement Les Bouvreuils à Plaintel

DC_074_2025 — Dérogation au guide des aides Habitat 2019 pour 1 opération de logement locatif social portée par Terres darmor Habitat et située Domaine de Launay à Ploufragan

DC_075_2025 — Dérogation au guide des aides Habitat 2018 pour 1 opération de logement locatif social portée par Terres dArmor Habitat et située 28 rue de Quéré à Trégueux

DC_076_2025 — Signature de conventions de partenariat avec les organismes sociaux, La CAF des Côtes d'Armor et La CPAM des Côtes d'Armor, sur la mise en uvre des clauses dinsertion sociale »

DC_0067_2025

DC_00067_2025 — Renouvellement conseil de surveillance du « Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre » - désignation dun délégué