22 avril 2025
20
délibérations
6
Autres decisions
5
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
D approb pv25032025
D rapport info intramuros
D creation reglement cimetiere
D creation reglement bibliotheque de rue
D convention ads avenant1
D adhesion 2025 ocavia loc barnums
DC — 022-2025-Modification du guide des aides habitat privé
DC — 023-2025-Garantie de lemprunt n° 167353
DC — 024-2025-Garantie de lemprunt n° 168128
DC — 025-2025-Garantie de lemprunt n° 167043
DC — 026-2025-Prolongation des prestations de transports de personnes sur la ligne 7
DC — 030-2025-Convention doccupation de locaux au sein de lEspace Initiatives Emploi conclue avec le CIBC Bretagne
DC — 031-2025- Convention doccupation de locaux au sein de lEspace Initiatives Emploi conclue avec la Mission Locale
DC — 032-2025-Convention doccupation de locaux au sein de lEspace Initiatives Emploi conclue avec l'association ARMOR EMPLOI
D creation tarif exceptionnel loc salle communale
D dmd subvention ccbr animation petites communes 2025
DC — 028-2025-Modification des normes de rejet autorisées et de la durée de validité de la convention spéciale
DC — 029-2025-Travaux de protection et de restauration des milieux aquatiques
DC — 027-2025-Indemnisation des commerces Transport Est Ouest Phase 3
D consult cdg35 marche convention participation psc sante
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