Conseil municipal du 2025-04-22
20
délibérations
6
Autres decisions
5
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (20)
D_APPROB_PV25032025
D_RAPPORT_INFO_INTRAMUROS
D_CREATION_REGLEMENT_CIMETIERE
D_CREATION_REGLEMENT_BIBLIOTHEQUE_DE_RUE
D_CONVENTION_ADS_AVENANT1
D_ADHESION_2025_OCAVIA_LOC_BARNUMS
DC — 022-2025-Modification du guide des aides habitat privé
DC — 023-2025-Garantie de lemprunt n° 167353
DC — 024-2025-Garantie de lemprunt n° 168128
DC — 025-2025-Garantie de lemprunt n° 167043
DC — 026-2025-Prolongation des prestations de transports de personnes sur la ligne 7
DC — 030-2025-Convention doccupation de locaux au sein de lEspace Initiatives Emploi conclue avec le CIBC Bretagne
DC — 031-2025- Convention doccupation de locaux au sein de lEspace Initiatives Emploi conclue avec la Mission Locale
DC — 032-2025-Convention doccupation de locaux au sein de lEspace Initiatives Emploi conclue avec lassociation ARMOR EMPLOI
D_CREATION_TARIF_EXCEPTIONNEL_LOC_SALLE_COMMUNALE
D_DMD_SUBVENTION_CCBR_ANIMATION_PETITES_COMMUNES_2025
DC — 028-2025-Modification des normes de rejet autorisées et de la durée de validité de la convention spéciale
DC — 029-2025-Travaux de protection et de restauration des milieux aquatiques
DC — 027-2025-Indemnisation des commerces Transport Est Ouest Phase 3
D_CONSULT_CDG35_MARCHE_CONVENTION_PARTICIPATION_PSC_SANTE
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