CM
11 décembre 2024
Brie
5 délibérations
5
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
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Délibérations (5)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
73
DC 073 2024 — Garantie de lemprunt n° 164842
74
DC_074 — 2024-Garantie de lemprunt n° 164844
75
DC 075 2024 — Garantie de lemprunt n° 164845
77
DC_077 — 2024-Dérogation au guide des aides Habitat 2018
Finances & Budget
1 délibération
81
DC_081_2024 — Budget Principal - Pertes sur créances irrécouvrables
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