Conseil municipal du 2024-11-28

Brie 28 novembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Finances & Budget

3

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - DC_066_2024-Acquisition du Hall Kervizic appartenant à la Ville de SAINT-BRIEUC - DC-071-2024-Protocole daccord transactionnel entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et Monsieur TRONEL - DC-069-2024-Avenant de prolongation de validité de la convention spéciale de déversement des eaux usées - DC_072_2024-Sollicitation de financements extérieurs Médicobus - DC-068-2024-Arrêté dautorisation de rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau public dassainissement collectif - DC-070-2024-Reversement du fermage payé par la commune de Plourhan due par Saint-Brieuc Armor Agglomération - DC-067-2024-ZAC les Châtelets Transfert de voiries et régularisations demprises foncières

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
66

DC_066_2024 — Acquisition du Hall Kervizic appartenant à la Ville de SAINT-BRIEUC

71

DC — 071-2024-Protocole daccord transactionnel entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et Monsieur TRONEL

72

DC_072_2024 — Sollicitation de financements extérieurs Médicobus

🌱 Environnement 3 délibérations
68

DC — 068-2024-Arrêté dautorisation de rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau public dassainissement collectif

69

DC — 069-2024-Avenant de prolongation de validité de la convention spéciale de déversement des eaux usées

70

DC — 070-2024-Reversement du fermage payé par la commune de Plourhan due par Saint-Brieuc Armor Agglomération

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
67

DC — 067-2024-ZAC les Châtelets Transfert de voiries et régularisations demprises foncières

WEB megalis:2024:31055:2024-11-28
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