29 novembre 2024
6
délibérations
3
Environnement
1
Autres decisions
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Signature avenants et conventions complémentaires pour les Paiements pour Services Environnementaux (PSE)
Renouvellement du Projet Agro — Environnemental et Climatique (PAEC) de la Baie de Saint-Brieuc
Signature de lavenant au Contrat territorial
D'ébat d'orientations budgétaires 2025
PSC_Adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » souscrite par le CDG22
Avis sur le projet de PLU arrêté de La Malhoure
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