Conseil municipal du 2024-10-31
9
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (9)
Acquisition des parcelles cadastrées section AB n° 980, 1525, 1527, 1529, 1531 et 1534-AILES MARINES SAS
Acquisition des parcelles cadastrées section AB n° 980, 1525, 1527, 1529, 1531 et 1534-AILES MARINES SAS
Accompagnement copropriétés à travers lOpération Programmée d'Amélioration de l'Habitat des Copropriétés dégradées
Accompagnement copropriétés à travers lOpération Programmée d'Amélioration de l'Habitat des Copropriétés dégradées
Sollicitation de financements extérieurs pour le projet dacquisition dun Médicobus
Indemnisation suite sinistre sur véhicule
Sollicitation de financements extérieurs pour le projet « Réalisation et mise en uvre dune stratégie dadaptation au changement climatique »
Participation aux travaux de branchement à lassainissement collectif en partie privative consécutive à la révision du diagnostic de raccordement
Avenant modificatif de la convention spéciale de déversement des eaux usées non domestiques au système de collecte communautaire
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