CM

4 novembre 2024

Brie 11 délibérations

11

délibérations

9

Finances & Budget

1

Social & Santé

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (11)

Finances & Budget 9 délibérations
56

Garantie de lemprunt n° 162797

57

Garantie de lemprunt n° 162046

57

Garantie de lemprunt n° 162046

58

Garantie de lemprunt n° 160228

59

Garantie de lemprunt n° 159679

60

Garantie de lemprunt n° 160577

61

Garantie de lemprunt n° 159676

62

Garantie de lemprunt n° 161590

63

Garantie de lemprunt n° 161399

Social & Santé 1 délibération
55

Dérogation au guide des aides Habitat 2017 pour une opération de logement locatif social située rue Saint-Barthélémy

Urbanisme & Travaux 1 délibération
64

Extension Parc d'Activités Économiques de Bon Abri Acquisition d'un terrain à M DU FOU DE KERDANIEL

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