Conseil municipal du 2024-09-12

Dispositif « France Ruralités Revitalisation » : Ouverture de droit aux exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Réalisation de logements pour des internes en médecine - Garantie demprunt pour Terres dArmor Habitat

Transfert des bureaux de CAP ENTREPRISES 2 (CAP 2) du budget GIE au budget Collecte et Valorisation des Déchets

UKRAINE — SOLIDARITE - Action coordonnée d'urgence

Coopération Européenne — Accueil d'un.e volontaire : Label Accueil CES 2024

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Projet de coopération européenne ERASMUS+ avec le Portugal, la Pologne et la Belgique : « Place aux jeunes »

Fonds Innovation Recherche Soutien au programme de recherche doctorale REAMUS

Fonds Innovation Recherche Soutien Exceptionnel à INNOZH COMPOSITE Projet Recherche et développement International

Soutien 2024 à lassociation Saint — Brieuc Prépas, à lorganisation des éditions 2024 du colloque de lITII et du salon SUPARMOR

Destination Baie de Saint Brieuc Paimpol-Les Caps-Accord de co-responsabilité relatif au dispositif numérique de séjour Easybaie

Projet "Déchets mytilicoles, sous — produits coquilliers : Proposition de soutien et dingénierie aux professionnels du territoire" - DLAL FEAMPA 2021-2027

Le Mille : Subvention exceptionnelle 2024

Lecture Publique — Actualisation et adoption de documents tutélaires pour l'activité des Médiathèques de la Baie en lien avec les actions mises en uvre dans le cadre de Lisons 2032-AJOUT AVENANT 2

Subvention d'équipement à la Mairie de Langueux pour une étude de définition sur le site de Boutdeville / Saint-Ilan

Golf de La Baie de Saint — Brieuc - Cotisation 2024 à la Fédération Française de Golf

Politique Insertion et emploi : subvention 3ème vague 2024 -Innov Deiz

Prévention : 2e Programme d'actions 2024 du CISPD Subvention Ordre des Avocats

Convention de financement du Poste de chargé de mission gens du voyage dans les Côtes dArmor

Autorisation de solliciter des financements extérieurs pour le projet "Étude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales" menée sur l'ensemble de l'aire urbaine

Fonds de concours pour les travaux du lotissement Le Manoir Rue De La Colignère - Rue De La Morandais à Trémuson

Adhésion CANUT (Centrale dAchats du Numérique et des Télécoms)

Tarification de l'occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques

Renouvellement de la convention Passengagement Conseil Départemental 22 et CAF 22

Accueil du congrès de lANACEJ (Association Nationale des Assemblées et Conseils dEnfants et de Jeunes) à Saint-Brieuc

Droit de Préemption Urbain : retrait de la délégation accordée à la Commune de SAINT-BRIEUC sur 4 parcelles situées 1, rue de Paimpont et 1 parcelle située 54, boulevard de lAtlantique à Saint-Brieuc

Droit de Préemption Urbain : délégation ponctuelle à lÉtablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB) sur 4 parcelles situées 1, rue de Paimpont et 1 parcelle située 54, boulevard de lAtlantique à Sai

PLU de Saint — Brieuc : bilan de la concertation de la modification n°7

PLU Saint — Brieuc : Modification simplifiée n°7 - Modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

PLU de Langueux : décision relative à la non réalisation dune évaluation environnementale concernant la procédure de modification n°2

Approbation du procès verbal du 6 juin 2024

Approbation du procès verbal du 27 juin 2024

Rapport d'activités 2023 de Saint — Brieuc Armor Agglomération

Désignation de membres au sein du Conseil portuaire du port du Légué

PEM TEO — Avenant N°5 à la convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique pour TEO 3-ajout plans

PEM TEO — Avenant N°5 à la convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique pour TEO 3

TEO 3B et 3C — Définition de l'Intérêt Communautaire en matière de voirie-ajout des plans

TEO 3B et 3C — Définition de l'Intérêt Communautaire en matière de voirie

Compte rendu des décisions de bureau du deuxième trimestre 2024 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil dAgglomération.

Signature dun accord de groupement portant sur le projet dusine de déshydratation de fourrages et des conventions de reversement associées

Compte rendu des décisions du Président du deuxième trimestre 2024 dans le cadre des délégations octroyées par le Conseil dAgglomération.

Personnel — Modification du Tableau des Effectifs

Lecture Publique — Actualisation et adoption de documents tutélaires pour l'activité des Médiathèques de la Baie en lien avec les actions mises en uvre dans le cadre de Lisons 2032