CM
26 septembre 2024
Brie
8 délibérations
8
délibérations
2
Sport
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (8)
Sport
2 délibérations
Groupement de commande vérification des jeux et équipements sportifs
Adhésion au groupemnt de commande de vérification des jeux et équipements sportifs
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
D'IA parcelle AA 278
D'IA Parcelle AA 53
Autres decisions
2 délibérations
Modification des statuts du SIEFT
Approbation de la convention de groupement de commande pour la vérification des équipements électriques, de gaz et de cuisson
Ressources humaines
1 délibération
Adhésion à la convention prévoyance du CDG35
Culture & Patrimoine
1 délibération
Choix de la dénomination des rues au lotissement du L'omet
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