Conseil municipal du 2024-02-19

20 délibérations - Affectation résultats 2023 - CM 19/02/24 - N°12 - Rue du Légué - Aménagement déquipements sur la route départementale RD786 A - Convention - CM 19/02/24 - N°11 - Aide à l'implantation commerciale - CM 19/02/24 - N°10 - Cession - Parking - Ensemble immobilier Champ de Mars - CM 19/02/24 - N°9 - Personnel - Modification du tableau des effectifs - CM 19/02/24 - N°8 - Personnel - Prévention de la désinsertion professionnelle - Appel à projet - CM 19/02/24 - N°7 - Tarifs années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 - Cap Sports - CM 19/02/24 - N°6 - Tarifs année scolaire 2023-2024 - Tarifs des stages à l'école des Beaux-Arts - Tarifs 2024 - Station - CM 19/02/24 - N°5 - Budget annexe des parkings Budget primitif 2024 - CM 19/02/24 - N°4 - Budget annexe des pompes funèbres Service extérieur Budget primitif 2024 - CM 19/02/24 - N°3 - Fiscalité locale Vote des taux 2024 - CM 19/02/24 - N°2 - Budget principal Ville Budget primitif 2024 - CM 19/02/24 - N°1 - Aides d'urgence aux population de Gaza et de Battir - CM 19/02/24 - N°13 - SEML « Pompes funèbres intercommunales de la région de Saint-Brieuc » Exercice 2022 - Rapport des - Groupement de commandes pour une assistance à maîtrise d'ouvrage - Assurance - Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Désignation des membres - Audit éneergétique - Désignation prestataire - Affectation des résultats 2023 - Approbation du Compte de Gestion 2023