Conseil municipal du 2024-11-28
7
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (7)
DC_066_2024 — Acquisition du Hall Kervizic appartenant à la Ville de SAINT-BRIEUC
DC — 067-2024-ZAC les Châtelets Transfert de voiries et régularisations demprises foncières
DC — 068-2024-Arrêté dautorisation de rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau public dassainissement collectif
DC — 069-2024-Avenant de prolongation de validité de la convention spéciale de déversement des eaux usées
DC — 070-2024-Reversement du fermage payé par la commune de Plourhan due par Saint-Brieuc Armor Agglomération
DC — 071-2024-Protocole daccord transactionnel entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et Monsieur TRONEL
DC_072_2024 — Sollicitation de financements extérieurs Médicobus
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