CM

26 septembre 2024

Brie 8 délibérations

8

délibérations

4

Autres decisions

2

Sport

2

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (8)

Autres decisions 4 délibérations

Adhésion à la convention prévoyance du CDG35

Choix de la dénomination des rues au lotissement du L'omet

Modification des statuts du SIEFT

Approbation de la convention de groupement de commande pour la vérification des équipements électriques, de gaz et de cuisson

Sport 2 délibérations

Groupement de commande vérification des jeux et équipements sportifs

Adhésion au groupemnt de commande de vérification des jeux et équipements sportifs

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

D'IA parcelle AA 278

D'IA Parcelle AA 53

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