12 avril 2024
9
délibérations
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
DC — 015-2024-Garantie de lemprunt n° I8523175
DC — 016-2024-Garantie de lemprunt n° 156669
DC — 017-2024-Garantie de lemprunt n° 155689
DC — 018-2024-Réponse à lAppel à Candidature
DC — 021-2024-Remplacement suppléant KERVAL
DC — 023-2024-Réponse à lAppel à Projets de la CARSAT
DC — 019-2024-Arrêté dautorisation de rejet des eaux usées non domestiques
DC — 022-2024-Nouveaux représentants de Saint-Brieuc Armor Agglomération au sein de la Commission Mer et Littoral
DC — 020-2024-Convention de partenariat relative à l'opération Sites pilotes
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