13 juin 2025
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délibérations
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Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Affaires financières Fixation du forfait de participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école publique
Affaires financières — OGEC - Versement d'un deuxième acompte de la subvention à lOGEC pour l'année scolaire 2024-2025 et du solde
Affaires financières OGEC — dotation au titre de 2024/2025, pour la commune de Sévignac
Affaires financières — régularisation du versement complémentaire à lOGEC au titre de 2023/2024, pour la commune de Sévignac
Affaires financières Proposition de répartition des subventions aux associations diverses pour l'année 2025
Affaires financières Demande de subvention : le cas du SDIS
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