Conseil municipal du 2025-06-13
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délibérations
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Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (6)
Affaires financières Fixation du forfait de participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de lécole publique
Affaires financières — OGEC - Versement dun deuxième acompte de la subvention à lOGEC pour lannée scolaire 2024-2025 et du solde
Affaires financières OGEC — dotation au titre de 2024/2025, pour la commune de Sévignac
Affaires financières — régularisation du versement complémentaire à lOGEC au titre de 2023/2024, pour la commune de Sévignac
Affaires financières Proposition de répartition des subventions aux associations diverses pour lannée 2025
Affaires financières Demande de subvention : le cas du SDIS
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