Conseil municipal du 2024-11-14

Broualan 14 novembre 2024 7 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Environnement

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - MODIFICATION DE LA COMMISSION MAISONS FLEURIES - TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NOUVELLE REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CONVENTION FGDON : RENOUVELLEMENT ET TARIF ADHESION ANNUELLE - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L EGLISE 2024 - REMISE DES PRIX MAISONS FLEURIES 2024 - TARIF DES CONCESSIONS FUNERAIRES 2025 - TARIFS DE LA SALLE COMMUNALE 2025

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations

202437

TARIFS DE LA SALLE COMMUNALE 2025

202438

TARIF DES CONCESSIONS FUNERAIRES 2025

202439

REMISE DES PRIX MAISONS FLEURIES 2024

202440

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L EGLISE 2024

🌱 Environnement 2 délibérations

202441

CONVENTION FGDON : RENOUVELLEMENT ET TARIF ADHESION ANNUELLE

202442

TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NOUVELLE REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

📄 Autres decisions 1 délibération

202443

MODIFICATION DE LA COMMISSION MAISONS FLEURIES

WEB megalis:2024:13182:2024-11-14

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