CM
30 janvier 2025
Bulat-Pestivien
6 délibérations
6
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2025
Convention de maintenance et de contrôle technique des poteaux d'incendie c'ommunaux
2025
Plan d'Aménagement Patrimonial 2025-2028
Autres decisions
2 délibérations
2025
RPQS 2023 SPANC et AC
2025
Convention Territoriale Globale 2025-2029
Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
Demande dachat d'une parcelle communale à Kermark
Environnement
1 délibération
2025
RPQS eau potable 2023
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