Conseil municipal du 2025-01-30

Bulat-Pestivien 30 janvier 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Demande d'achat d'une parcelle communale à Kermark - Convention de maintenance et de contrôle technique des poteaux d'incendie communaux - RPQS eau potable 2023 - RPQS 2023 SPANC et AC - Convention Territoriale Globale 2025-2029 - Plan d'Aménagement Patrimonial 2025-2028

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Convention de maintenance et de contrôle technique des poteaux d'incendie communaux

2025

Plan d'Aménagement Patrimonial 2025-2028

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

RPQS 2023 SPANC et AC

2025

Convention Territoriale Globale 2025-2029

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

Demande d'achat d'une parcelle communale à Kermark

🌱 Environnement 1 délibération
2025

RPQS eau potable 2023

WEB megalis:2025:7280:2025-01-30
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