Conseil municipal du 2024-11-15

Bulat-Pestivien 15 novembre 2024 9 délibérations
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délibérations

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Culture & Patrimoine

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Finances & Budget

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Éducation

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Convention de gestion du service assainissement avec GPA - Demande de régularisation suite à une erreur sur un acte de vente - Demande DETR 2025 pour travaux de réfection de la toiture de l'école - Renouvellement du dispositif "petits déjeuners" pour l'année scolaire 2024-2025 - Choix d'un nom pour l'école - Demande de subvention jeune agriculteur - Demande d'achat d'une parcelle communale à Kerjulou - Protection Sociale Complémentaire - Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le - Zones d'accélération des énergies renouvelables

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Délibérations (9)

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Demande de régularisation suite à une erreur sur un acte de vente

2024

Demande d'achat d'une parcelle communale à Kerjulou

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Demande DETR 2025 pour travaux de réfection de la toiture de l'école

2024

Demande de subvention jeune agriculteur

🎓 Éducation 2 délibérations
2024

Renouvellement du dispositif "petits déjeuners" pour l'année scolaire 2024-2025

2024

Choix d'un nom pour l'école

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Convention de gestion du service assainissement avec GPA

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Protection Sociale Complémentaire — Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le CDG 22

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Zones d'accélération des énergies renouvelables

WEB megalis:2024:7280:2024-11-15
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