CM

20 juin 2024

Bulat-Pestivien 9 délibérations

9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

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Délibérations (9)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Tarif location salle ancienne mairie

2024

Instauration d'une taxe d'aménagement au 1er janvier 2025

2024

Demande de subvention j'eune agriculteur

2024

Complément subventions aux associations année 2024

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Validation des noms des voies communales

2024

Convention de partenariat tripartite — Chantier jeunes école

Environnement 1 délibération
2024

Délégation à lordonnateur de ladmission en non-valeur des créances irrécouvrables

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Vente du lot n°2 au lotissement Park Morvan

Ressources humaines 1 délibération
2024

Création d'un contrat de travail pour accroissement saisonnier d'activité

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