Conseil municipal du 2024-06-20

Bulat-Pestivien 20 juin 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Validation des noms des voies communales - Tarif location salle ancienne mairie - Délégation à l'ordonnateur de l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Instauration d'une taxe d'aménagement au 1er janvier 2025 - Vente du lot n°2 au lotissement Park Morvan - Convention de partenariat tripartite - Chantier jeunes école - Création d'un contrat de travail pour accroissement saisonnier d'activité - Demande de subvention jeune agriculteur - Complément subventions aux associations année 2024

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

Tarif location salle ancienne mairie

2024

Instauration d'une taxe d'aménagement au 1er janvier 2025

2024

Demande de subvention jeune agriculteur

2024

Complément subventions aux associations année 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Validation des noms des voies communales

2024

Convention de partenariat tripartite — Chantier jeunes école

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Délégation à l'ordonnateur de l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Vente du lot n°2 au lotissement Park Morvan

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Création d'un contrat de travail pour accroissement saisonnier d'activité

WEB megalis:2024:7280:2024-06-20
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