CM

15 novembre 2024

Bulat-Pestivien 9 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

2

Éducation

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Délibérations (9)

Autres decisions 2 délibérations
2024

Convention de gestion du service assainissement avec GPA

2024

Demande de régularisation s'uite à une erreur sur un acte de vente

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Demande DETR 2025 pour travaux de réfection de la toiture de l'école

2024

Demande dachat d'une parcelle communale à Kerjulou

Éducation 2 délibérations
2024

Renouvellement du dispositif "petits déjeuners" pour l'année scolaire 2024-2025

2024

Choix d'un n'om pour l'école

Finances & Budget 1 délibération
2024

Demande de subvention j'eune agriculteur

Social & Santé 1 délibération
2024

Protection Sociale Complémentaire — Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le CDG 22

Environnement 1 délibération
2024

Zones daccélération des énergies renouvelables

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