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20 juin 2024

Bulat-Pestivien 9 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

3

Finances & Budget

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Administration

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Délibérations (9)

Autres decisions 3 délibérations
2024

Validation des noms des voies communales

2024

Vente du lot n°2 au lotissement Park Morvan

2024

Création d'un contrat de travail pour accroissement saisonnier d'activité

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Tarif location salle ancienne mairie

2024

Demande de subvention j'eune agriculteur

2024

Complément subventions aux associations année 2024

Administration 1 délibération
2024

Délégation à lordonnateur de ladmission en non-valeur des créances irrécouvrables

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Instauration d'une taxe d'aménagement au 1er janvier 2025

Éducation 1 délibération
2024

Convention de partenariat tripartite — Chantier jeunes école

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