Conseil municipal du 2024-02-23
Bulat-Pestivien
23 février 2024
7 délibérations
7
délibérations
3
Autres decisions
2
Environnement
2
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- Vente lot n°3 lotissement communal Park Morvan
- Cession d'une partie de la parcelle D 1250 (lotissement communal)
- Passage de l'épareuse sur toute la commune année 2024
- Vote des taux d'imposition 2024
- Convention de gestion des Eaux Pluviales Urbaines
- Détermination des durées d'amortissement des subventions d'équipements versées
- Subventions aux associations année 2024
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Autres decisions
3 délibérations
2024
Vente lot n°3 lotissement communal Park Morvan
2024
Passage de l'épareuse sur toute la commune année 2024
2024
Vote des taux d'imposition 2024
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Environnement
2 délibérations
2024
Cession d'une partie de la parcelle D 1250 (lotissement communal)
2024
Convention de gestion des Eaux Pluviales Urbaines
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Finances & Budget
2 délibérations
2024
Détermination des durées d'amortissement des subventions d'équipements versées
2024
Subventions aux associations année 2024
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