Conseil municipal du 2024-01-26

Bulat-Pestivien 26 janvier 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Éducation

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Création de la base d'adresses locales de la commune - Renouvellement de la dérogation pour la semaine de 4 jours à l'école - Fongibilité des crédits - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement - Fixation du montant RODP télécom - Mur de la Chapelle de Pestivien - Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire du CDG22

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

Création de la base d'adresses locales de la commune

2024

Fongibilité des crédits

2024

Fixation du montant RODP télécom

2024

Mur de la Chapelle de Pestivien

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

2024

Adhésion au contrat — groupe d'assurance statutaire du CDG22

🎓 Éducation 1 délibération
2024

Renouvellement de la dérogation pour la semaine de 4 jours à l'école

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7280:2024-01-26
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