26 novembre 2025
10
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Del Convention de Delegation de Comptetence pour lOrganisation des Transports Scolaires
Del Achats Terrains Successions Hervieux
Del Modification des Limites dAgglomeration
Del Construction de 5 Pavillon Pmr Lot 4 Gros Oeuvre -Avenant N°2
Del Choix d'Un Maitre dOeuvre pour le Nouveau Lotissement
Del Ouverture des Credits 2026
Del Creation de Budget Lotissement et Assujettissement A la TVA
Del Modif Convention Moulin Marquet
Del Convention Moulin de la Gree des Moulins Dit Moulin Marquet 2
Del Modification Tableau Effectifs:creation d'Un Poste dAdjoint Administratif Territorial A Temps Non Complet 28H/35
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