11 février 2026
13
délibérations
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Del Convention de Moyens D Acces aux Services Facultatifs du Centre de Gestion du Morbihan
Del Subventions aux Associations 2026
Del Ads Approbation Annexe Financiere Modifiee A la Convention avec Gmva
Del Participation Communale aux Entrees de Piscine
Del Appel A Contribution Financiere en Faveur des Actions de Qc
Del Fonds de Concours Ads Maison Medicale
Del Avenant Corrige Lot12 Elec Construction 5 Pavillons
Del Avenant Lot12 Elec Construction 5 Pavillons
Del Devis Cloture City Park
Del Demande de Noyal Muzillac Retrait du Siaep Region Questembert
Del Approbation Modification des Statuts du Sdem Morbihan Energies
Del Vente Terrain St Roux
Del Permis de Stationner Commerce Ambulant Tarif
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