Conseil municipal du 2026-02-11

Caden 11 février 2026 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

13 délibérations - DEL AVENANT CORRIGE LOT12 ELEC CONSTRUCTION 5 PAVILLONS - DEL DEMANDE DE NOYAL MUZILLAC RETRAIT DU SIAEP REGION QUESTEMBERT - DEL CONVENTION DE MOYENS D ACCES AUX SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN - DEL ADS APPROBATION ANNEXE FINANCIERE MODIFIEE A LA CONVENTION AVEC GMVA - DEL PARTICIPATION COMMUNALE AUX ENTREES DE PISCINE - DEL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026 - DEL APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM MORBIHAN ENERGIES - DEL APPEL A CONTRIBUTION FINANCIERE EN FAVEUR DES ACTIONS DE QC - DEL VENTE TERRAIN ST ROUX - DEL DEVIS CLOTURE CITY PARK - DEL AVENANT LOT12 ELEC CONSTRUCTION 5 PAVILLONS - DEL FONDS DE CONCOURS ADS MAISON MEDICALE - DEL PERMIS DE STATIONNER COMMERCE AMBULANT TARIF

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 6 délibérations

DEL ADS APPROBATION ANNEXE FINANCIERE MODIFIEE A LA CONVENTION AVEC GMVA

DEL PARTICIPATION COMMUNALE AUX ENTREES DE PISCINE

DEL APPEL A CONTRIBUTION FINANCIERE EN FAVEUR DES ACTIONS DE QC

DEL FONDS DE CONCOURS ADS MAISON MEDICALE

56

DEL CONVENTION DE MOYENS D ACCES AUX SERVICES FACULTATIFS DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN

2026

DEL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations

DEL DEVIS CLOTURE CITY PARK

5

DEL AVENANT CORRIGE LOT12 ELEC CONSTRUCTION 5 PAVILLONS

125

DEL AVENANT LOT12 ELEC CONSTRUCTION 5 PAVILLONS

📄 Autres decisions 2 délibérations

DEL DEMANDE DE NOYAL MUZILLAC RETRAIT DU SIAEP REGION QUESTEMBERT

DEL APPROBATION MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM MORBIHAN ENERGIES

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations

DEL VENTE TERRAIN ST ROUX

DEL PERMIS DE STATIONNER COMMERCE AMBULANT TARIF

WEB scdl:21560028900015:2026-02-11
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