Conseil municipal du 2024-06-17

17 délibérations - Compte-rendu des délégations au Maire : Virement de crédit n°1 - Complexe sportif "Francis Boscher" : Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport - Complexe sportif "Françis Boscher" : Validation de l'estimation prévisionnelle provisoire du coût de construction - Projet "Réseau Chaleur Bois" - Lancement d'une étude de faisabilité par GPA - VALORYS : Rapport annuel - Année 2023 - Budget communal - Exercice 2024 : Réalisation d'un emprunt de 300 000 euros - Finances : Déploiement de la fibre : Fixation de la Redevance d'Occupation du Domaine Public "Mégalis" - GPA - ALSH : Convention "Prestations de service" - Structure "France Services" : Demande de subvention - Année 2024 - Propriétés communales - Locaux à vocation professionnelle : Bail commercial avec Mme Perraud - Propriétés communales - Locaux à vocation professionnelle : Autorisation donnée à M. le Maire - Ressources humaines : Régime d'astreinte "Elections" pour agents administratifs - Affaires scolaires - Cantine : Reconduction de l'adhésion au dispositif national "Cantines à 1 " - Fixation de tarifs po - Affaires scolaires : Participation des communes extérieures au fonctionnement de lécole primaire publique - Finances - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : Tarifs applicables en 2025 - Urbanisme - Déclarations dintention daliéner un bien soumis au droit de préemption urbain - Projet "Programme d'habitat" rue de la Fontaine : Vente des propriétés communales cadastrées AE-78, AE-88 et AE-269