13 mai 2024
12
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Subventions exceptionnelles — Exercice 2024
Urbanisme : Instauration de la taxe d'aménagement Décision dexonération
Subventions au S.A.D. du Corong — Exercice 2023
Eclairage public Programmation "Fonds vert" : Rénovation de 10 foyers (complément)
Subventions aux associations — Année 2024 : Complément
Guingamp Paimpol Agglomération : Mission "Argent de poche" - Signature de la convention
Travaux : Convention de maîtrise douvrage avec GPA pour les travaux de voirie 2024
Urbanisme — Déclarations dintention daliéner un bien soumis au droit de préemption urbain
Voirie — Ponts : Programme dactions conjoint avec la Commune de Duault
Vente de la propriété communale cadastrée F-757 - Boulevard de Kerlossouarn
Guingamp Paimpol Agglomération : Convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence « Eaux pluviales urbaines » (GEPU)
Ressources Humaines : Création d'emplois non permanents pour accroissement d'activité saisonnière pour l'année 2024
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