Conseil municipal du 2024-05-27

12 délibérations - Convention fille - SIG - Service unifié sur le territoire du Pays de Saint-Malo - Conventionnement 2023-2027 - Demandes de subvention auprès de lÉtat dans le cadre de lextension de la vidéoprotection au titre du Fonds Interministér - Participation financière de communes au coût du Réseau dAide Spécialisé aux Enfants en Difficultés (RASED) Approbation - Avenant n°2 au marché de maîtrise duvre détudes et de réalisation des espaces publics requalifiés des abords de lancien - Affaires foncières - Convention opérationnelle avec lEPF Bretagne - 4 rue du Général Leclerc - Approbation - Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires au 27/05/2024 - Avancements de grade 2024 - Délégation du droit de préemption de la commune dans les zones dactivités communales à Saint-Malo Agglomération - Avis - Délégation du droit de préemption de la commune dans les zones dactivités communautaires à Saint-Malo Agglomération - Av - Mandat à SMA pour la réalisation à léchelle de son territoire de la carte locale de projection du recul du trait de côte - Affaires foncières - Acquisition des terrains ZAC du Clos Nogain - Approbation - Registre des décisions N°11-DEC-2024-04-030-DSP à N°75-DEC-2024-05-035-DG - Remboursement de frais engagés par un agent pour la continuité de service