28 avril 2014

Intégration dans le programme communal des biens transférés par le syndicat mixte pour la valorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse (SIVADES) suite à sa dissolution - Création de l'autorisation de programme

Convention de partenariat concernant le partage de données géographiques sur le territoire cannois

Evénementiel — Exposition Cannes fait le mur du 14 mai au 29 juin 2014 en partenariat avec l'Agence Getty""

Renouvellement de la convention de location de la fibre optique auprès de Bouygues Telecoms - Certificat administratif

Politique des quartiers et événementiel : La Quinzaine des réalisateurs à la Bocca du 12 au 25 mai 2014

Mise à disposition temporaire à titre onéreux du 5 mai au 26 mai 2014 du point de comptage tarif jaune 72, Bd de la Croisette sous contrat EDF/Ville de Cannes au profit de la Société KM Productions. Approbation d'une convention précisant les conditions d'utilisation de cet équipement et le remboursement des charges d'électricité

Mise à disposition à titre gratuit d'un espace situé dans le hangar Europe Mimosa" au profit de l'Association des Sapeurs Pompiers Actions Internationales (SPAI) - gratuité des charges locatives afférentes"

Evénementiel — solidarité - Entr'2 Marches : cinquième festival du court-métrage sur le thème du handicap - Certificat administratif

Convention de partenariat entre la ville de Cannes et EURO 2016 SAS pour la mise à disposition à titre payant du stade Pierre de Coubertin

Participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées - Conventionnement entre la Région et la Ville - Année scolaire 2013-2014

Cannes Photo Mode du 15 juin 2014 au 15 août 2014

Convention de mise à disposition de la Salle Miramar à l'Association Grand Prix Claude KAHN" le Samedi 31 Mai 2014 et le Samedi 7 Juin 2014"

Demande de subvention auprès de la DRAC pour la création de nouveaux espaces publics à la Médiathèque Noailles

Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit au Syndicat français de la critique de cinéma et des films de télévision durant le Festival de Cannes 2014 (10 au 25 Mai 2014)

Déstockage de 25 catalogues Qajars pour dons

Demande de subvention pour le recolement des musées auprès de la DRAC

Mise à disposition gratuite des locaux de la maison des Associations au profit de l'association ATELIER DEPARTEMENTAL DE COMMUNICATION SOCIALE - A.D.C.S" dans le cadre du dispositif REGARDS JEUNES SUR LE CINEMA"

Mise à disposition de la salle des Mutilés à Cannes en faveur de l'association LA COMPAGNIE JUNIOR " + Certificat administratif convention"

Budget annexe du Crématorium : modification des durées d'amortissement

Budget Primitif 2014 — Budget Annexe Aménagement et gestion d'une pépinière d'entreprises : reprise anticipée du résultat 2013 au budget primitif 2014

Budget Primitif 2014 — Budget annexe des Ports Communaux : reprise anticipée du résultat 2013 au budget primitif 2014

Budget Primitif 2014 — Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis - Faculté des métiers : reprise anticipée du résultat 2013 au budget primitif 2014

Budget Primitif 2014 — Budget Annexe du Crématorium : reprise anticipée du résultat 2013 au budget primitif 2014

Budget Primitif 2014 — Budget Principal : reprise anticipée du résultat 2013 au Budget Primitif 2014 - Vote des taux d'imposition de la Fiscalité Directe Locale - Budget Primitif 2014 - Annexes

Budget Principal — Exercice 2014 - Attribution des subventions d'équipement

Budget Principal — Exercice 2014 - Attributions de subventions de fonctionnement

Casino Croisette — détermination des manifestations artistiques de qualité organisées par le Casino Croisette

Casino Palm Beach — Détermination des manifestations artistiques de qualité organisées par le Casino Palm Beach

Délégation de pouvoirs prévue par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de gestion de la dette et de la trésorerie

Harmonisation de la détermination des durées d'amortissement et des catégories de biens pour les budgets établis selon l'instruction comptable M14

Organisation du Jumping International de Cannes 2014. Convention avec l'Association J.F.B. International Horse Show Organisation

Don d'une borne d'urgence avec Défibrillateur Entièrement Automatique

Vide — grenier organisé par l'association Adrien sur le parking du stade Pierre De Coubertin- Exonération de paiement du droit d'occupation du domaine public

Commission compétente en matière de procédures européennes de concession de travaux et de services - élection de membres

Création de la commission d'aménagement — élection des membres

Protocole de partenariat évènementiel Reed Midem - Avenant 1

ERILIA — Opération Green Domaine - Construction de logements collectifs locatifs 39 PLUS et 10 PLAI pour acquisition en VEFA à Cannes La Bocca - Garantie d'emprunt

ERILIA — Opération Green Domaine - Construction de logements collectifs locatifs 49 PLS, 39 PLUS et 10 PLAI pour acquisition en VEFA à Cannes La Bocca - Attribution d'une aide financière

Mise en concurrence des kiosques à sandwichs n° 2 et 3 situés sur le domaine public maritime -Plage Gazagnaire - Approbation du choix des candidats

Plages naturelles — Boulevard du Midi-Louise Moreau - Délégation de Service Public pour l'exploitation d'activités nautiques sans moteur - Déclaration de procédure infructueuse pour les lots M 1, M 2, M 7 et M 8 - Recours à la procédure de négociation directe pour les lots M1 et M2

Plages naturelles boulevard du Midi — Louise Moreau - Délégation de Service Public activités nautiques à moteur - Approbation du choix du candidat délégataire du lot M 3

Plages naturelles boulevard du Midi — Louise Moreau - Délégation de Service Public activités nautiques sans moteur - Approbation du choix du candidat délégataire du lot M 5

Plan Local d'Urbanisme — Prescription de la modification n°9 du P.L.U

Plan Local d'Urbanisme — Prescription de la révision du P.L.U

Société Anonyme dH.L.M. LOGIREM — Opération de construction Les Balcons de Lérins - 24 logements en accession sociale à la propriété situés avenue des Buissons ardents - Emprunt PSLA d'un montant de 3 601 184 € auprès du Crédit Foncier de France - Garantie de la Ville. Certificat administratif

Plage artificielle de la Croisette — Avenant n°4 des sous-traités d'exploitation des lots C21 et C 22. - Agrément de la nouvelle personne physique responsable de la SAS CONCORDE MARTINEZ délégataire et de l'apport partiel d'actifs réalisé entre ladite société délégataire et sa filiale la SAS CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ

Opération Programmée d'Amélioration Thermique des Batiments - Attributions de subventions dans le cadre de travaux

Indemnités allouées au Président de la SEMEC

Indemnités allouées au Président de la SOCACONAM

Composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics de la ville de Cannes - dépot de liste de candidats

Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'Office Public de lHabitat de Cannes et Rive Droite du Var

Insertion des personnes handicapées à la Ville de Cannes. Convention de partenariat pluriannuel avec le Fonds d'Insertion pour les personnes handicapées de la Fonction Publique

Personnel saisonnier : Nature et Fonctions des rémunérations

Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent auprès du CCAS de la Ville de Cannes

Tableau des effectifs

Délégation de service public — Election des membres titulaires et suppléants de la commission d'ouverture des plis - Election des membres

Composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics de la ville de Cannes - Election

Election des représentants de la ville de Cannes au sein du conseil d'administration du groupement d'intérêt public action sanitaire et sociale Cannes Bel Age""

Subvention exceptionnelle d'équipement Association Enfance et Famille Crèche Les Bambins""

Avenant à la convention de partenariat avec l'Association Mediadeals

Ports communaux — Actualisation du plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison