16 juillet 2018
9
délibérations
4
Culture & Patrimoine
4
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Gestion optimisée des parkings aménagés — Résiliation du contrat de délégation de service public du 31 mars 1995 portant sur l'exploitation des parkings Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Laubeuf, Croisette, République et Vauban
Plages naturelles du boulevard du Midi — Louise Moreau - Lot de plage M4 « Le Cabanon » - Agrément de la SAS « Anachar » en qualité d'associée unique de la société délégataire « Une autre envie »
Plages artificielles de la Croisette — Finalisation de la procédure de renouvellement de la concession des plages artificielles de la Croisette - Approbation du rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur du cahier des charges et des plans de la concession - Finalisation de la procédure de transfert de gestion des emprises sous-encorbellement de la Croisette - Approbation de la convention et du plan de transfert de gestion
Plages naturelles des boulevards du Midi-Louise Moreau et Jean Hibert – Demande d'avenant n°1 au cahier des charges de la concession des plages naturelles – Transfert de gestion du terre-plein Laubeuf - Demande d'avenant n°1 au procès-verbal constatant le transfert de gestion – Actualisation des superficies et des périmètres respectifs de la concession des plages naturelles et du transfert de gestion
Affirmation de la compétence communale en matière de gestion du stationnement sur voirie
Plages artificielles de la Croisette — Délégation de Service Public pour l'exploitation du lot de plage artificielle C23 sur Bijou Plage - Approbation du choix du délégataire sous réserve de l'attribution de la concession des plages de la Croisette à la Ville de Cannes
Demande d'autorisation de création et d'occupation d'une Zone de Mouillages et d'Equipements Légers (Z.M.E.L.) au droit de l'île Sainte-Marguerite - Approbation de son mode de gestion en régie directe et de la gratuité de l'amarrage pour les usagers
Cannes plus dynamique et attractive — Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en vue de la réalisation d'équipements sportifs sur le site des Hespérides
Motion contre le projet de loi du Gouvernement relatif à la réforme de la taxe d'apprentissage
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