30 septembre 2024

Société Cannoise de Construction et d'Aménagement (SOCACONAM) - Rachat par la Ville de Cannes des parts de la SEM détenues par la Caisse d'Allocations Familiales

Cannes, ville touristique — Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino 1 Croisette" avec la Société d'Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette - Manifestations artistiques de qualité 2023/2024 - Modificatif"

Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Acquisition d'un immeuble situé 21 avenue Michel Jourdan à Cannes la Bocca

Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Acquisition d'un local commercial situé 10 rue de la Verrerie à Cannes la Bocca

Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Lutte contre lhabitat indigne - Acquisition d'un immeuble situé 51 boulevard de la République - Création d'une Autorisation de Programme pour la création de logement d'actifs sur le secteur Secteur Prado / République / Mimont

Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Opération de régularisation foncière - Acquisition d'une emprise située 38 boulevard Gazagnaire et 7-9 avenue Saint-Ferréol

Adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (C.A.N.U.T.)

Marchés de maintenance de logiciels de gestion - Protocoles transactionnels avec les sociétés CIRIL GROUP et INMEDIA TECHNOLOGIES

Demande de renouvellement de la Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D.) La Roubine""

Cannes, ville sportive — Contrat de concession pour la construction et l'exploitation d'un complexe sportif pour la pratique du padel - Avenant n°1

Cannes, ville dynamique et attractive — Délégation de service public pour l'exploitation du lot balnéaire C1 (actuelle plage du Majestic) - Approbation du choix du délégataire

Embellissement des plages naturelles des boulevards Jean Hibert et du Midi Louise Moreau - Délégation de service public pour l'exploitation du lot balnéaire M2 - Approbation du choix du délégataire

Embellissement des plages naturelles des boulevards Jean Hibert et du Midi Louise Moreau - Délégation de service public pour l'exploitation du lot balnéaire M6 - Approbation du choix du délégataire

Embellissement des plages naturelles des boulevards Jean Hibert et du Midi Louise Moreau - Délégation de service public pour l'exploitation du lot balnéaire M8 - Approbation du choix du délégataire

Embellissement des plages naturelles des boulevards Jean Hibert et du Midi Louise Moreau - Délégation de service public pour l'exploitation du lot balnéaire M9 - Approbation du choix du délégataire

Embellissement des plages naturelles des boulevards Jean Hibert et du Midi Louise Moreau - Délégation de service public pour l'exploitation du lot balnéaire M10 - Approbation du choix du délégataire

Embellissement des plages naturelles des boulevards Jean Hibert et du Midi Louise Moreau - Délégation de service public pour l'exploitation du lot balnéaire M11 - Approbation du choix du délégataire

Embellissement des plages naturelles des boulevards Jean Hibert et du Midi Louise Moreau - Délégation de service public pour l'exploitation du lot balnéaire M12 - Approbation du choix du délégataire

Embellissement des plages naturelles des boulevards Jean Hibert et du Midi Louise Moreau - Délégation de service public pour l'exploitation du lot balnéaire M13 - Approbation du choix du délégataire

Embellissement des plages naturelles des boulevards Jean Hibert et du Midi Louise Moreau - Délégation de service public pour l'exploitation du lot balnéaire M14 - Approbation du choix du délégataire

Délégation de Service Public pour l'exploitation du lot de plage artificielle C14 Copal Beach sur le boulevard de la Croisette - Changement de personne physique responsable de la plage - Approbation de l'avenant n°7

Soutien au logement pour actifs — Renouvellement de la Convention 2 du logement des travailleurs saisonniers

Soutien au logement pour actifs — Coopérative dH.L.M. Poste Habitat Provence - Opération d'acquisition de 23 logements situés 14-22 avenue Michel Jourdan à Cannes la Bocca - Résidence l'Envogue" - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations"

Soutien au logement pour actifs — Société Anonyme (S.A.) Unicil - Opération d'acquisition de 23 logements situés 126 avenue Francis Tonner à Cannes la Bocca - Résidence l'Icône" - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations"

Soutien au logement pour actifs — Attribution d'une aide financière exceptionnelle à Erilia en faveur de trois opérations pour la création de 24 logements sociaux situés 137 boulevard de la République - 7 rue Marcellin Berthelot - 36 rue de Mimont

Soutien au logement pour actifs — S.A. dH.L.M. Erilia - Opération d'acquisition et amélioration de neuf logements situés 7 rue Marcellin Berthelot - Résidence Hôtel Mignon - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Soutien au logement pour actifs — Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif dH.L.M. Grand Delta Habitat - Opération d'acquisition de neuf logements situés 135 avenue du Petit Juas - Résidence Les Palmes - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Soutien au logement pour actifs — Attribution d'une subvention et octroi d'une garantie d'emprunt de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à VILOGIA pour la construction de six logements sociaux en P.L.U.S. / P.L.A.I. situés 273 avenue de Grasse - Opération Jardins d'Opale 3

Soutien au logement pour actifs — Office Public de lHabitat Cannes Pays de Lérins - Opération de réhabilitation de l'ensemble immobilier Estérel Azur situé 100-102 avenue Maurice Chevalier et 151 avenue Michel Jourdan à Cannes la Bocca - Bâtiments des Chênes, Oliviers et Poivriers - 130 logements sociaux - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Accompagnement à l'opération de maîtrise foncière - Office Public de lHabitat Cannes Pays de Lérins - Opération d'acquisition de 14 logements non conventionnés donc non sociaux (libres) au sein de la résidence Cannes Beach située 11 avenue Pierre Sémard à Cannes la Bocca - Garantie de la Ville pour un prêt auprès du Crédit Coopératif

Soutien au logement pour actifs — Office Public de lHabitat Cannes Pays de Lérins - Opération de construction de 14 logements situés 15 avenue Saint-Louis - Opération Saint-Louis - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Inondations sur le massif de l'Oisans et des Ecrins et dans la vallée d'Aspe - Cannes, ville solidaire, apporte son soutien aux communes sinistrées - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 40 000 € au bénéfice des communes de Venosc, Saint-Christophe, Meures, de la Communauté de Communes Oisans et du Département de l'Isère et une subvention de 20 000 € à l'ADM64 pour soutenir les communes de Borce, Cette-Eygun, Etsaut et Urdos

Budget principal Ville — Décision modificative n°3 - Exercice 2024

Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis - Décision modificative n°2 - Exercice 2024

Budget annexe des Ports Communaux — Décision modificative n°1 - Exercice 2024

Construction de la résidence autonomie Saint-Louis - Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Cannes - Emprunt 2024 - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse d'Epargne

Adhésion à l'association Action Nationale des Elus pour la Route Napoléon""

Embellissement du paysage urbain — Primes et subventions en faveur des rénovations de façades

Cannes, capitale du sport en plein air — Manifestation sportive à rayonnement international - Organisation de la 16ème édition du marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes - Convention avec l'association Azur Sport Organisation

Soutien à l'aide aux victimes — Conventions de partenariat et d'occupation de locaux avec l'association Harpèges-les Accords Solidaires

Cannes, ville plus dynamique et attractive - Modernisation et embellissement du Port Canto - Confortement des digues Sud et Ouest du Port Canto - Evolution de l'Autorisation de Programme

Conservation du patrimoine — Confortement du port abri de l'île Saint-Honorat - Evolution de l'Autorisation de Programme

Cannes, ville engagée contre le SIDA — Adhésion à l'association Elus Locaux Contre le Sida (E.L.C.S.)

Lutte contre les logements dégradés et lhabitat indécent - Convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes

Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le contrôle coordonné des comptes et de la gestion de la Commune de Cannes et de l'association JFB International Horse Show Organisation sur les exercices 2018, 2019 et 2022

Dénomination de la tribune du stade des Hespérides Tribune Charly Loubet

Cannes plus pratique et agréable à vivre, plus dynamique et attractive - Amélioration du cadre de vie et optimisation de la gestion du patrimoine communal - Répartition foncière des espaces intérieurs de la résidence autonomie Saint-Louis

Cannes solidaire, plus dynamique et attractive - Action en faveur du commerce de proximité - Gratuité de l'occupation du domaine public pour les exposants lors de la braderie d'automne

Cannes, ville de culture — Programmation de l'exposition Luxe, calme et volupté" au Centre d'Art La Malmaison du 1er février au 20 avril 2025"

Cannes, ville de culture — Soutien à l'association Okaou pour l'organisation de la manifestation Meet Ze Artists 2024

Cannes, ville de culture — Mise à disposition de locaux communaux et exonération des frais techniques pour l'organisation de manifestations culturelles

Cadet de la Police Municipale de Cannes — Recours à un collaborateur bénévole

Service commun des Systèmes d'Information et des Télécommunications - Résiliation de la convention du 28 décembre 2015 avec la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), la Commune de Théoule-Sur-Mer et le Syndicat mixte des communes alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) - Modalités applicables au personnel et biens concernés

Mutualisation des services — Convention avec la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) et le Syndicat Mixte des Communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL), pour la création du service commun portant sur la Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications

Extension du périmètre du Plan de Sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité aux secteurs du centre-ville et de la gare

Cannes, ville évènementielle — Organisation des thés dansants en partenariat avec le G.I.P. Cannes Séniors le Club

Fonctionnement municipal — Modification de la représentation de la Ville au sein d'organismes

Cannes, ville évènementielle — Organisation des NRJ Music Awards - Convention de partenariat pour trois années supplémentaires avec la S.E.M.E.C., NRJ et TF1

Cannes on air — Cannes étape incontournable de la 4ème édition de la Résidence du Sud" dédiée au court métrage - Convention avec l'association Héliotrope"

Mise en œuvre de la verbalisation électronique - Renouvellement de la convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (A.N.T.A.I.)

Cannes innove — Renouvellement de la convention de mise à disposition de matériels et de logiciels de traitement algorithmique des images issues des systèmes de vidéoprotection avec le Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer jusqu'en mars 2025

Lutte contre le harcèlement scolaire — Convention de partenariat avec l'Académie de Nice

Participation relative aux frais de restauration des écoles publiques - Convention avec la Ville du Cannet

Accueil des élèves en situation de handicap - Convention relative au fonctionnement des Enseignants Référents à la Scolarisation des Elèves en situation de Handicap (ERSEH) en école publique d'enseignement du premier degré des Alpes-Maritimes

Politique de santé — Vaccination contre les infections à papillomavirus (HPV) dans les collèges - Avenant à la convention avec le Département des Alpes-Maritimes