19 décembre 2024

Rapport d'orientations budgétaires 2025

Budget principal Ville — Décision modificative n°5 - Exercice 2024

Autorisation d'exécuter les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget principal

Autorisation d'exécuter les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget annexe du Centre de Formation des Apprentis

Autorisation d'exécuter les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget annexe du Crématorium

Autorisation d'exécuter les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget annexe des Ports Communaux

Autorisation d'exécuter les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget annexe pour la gestion des Parkings aménagés

Qualité comptable — Admission en non-valeur des produits irrécouvrables du Budget principal, du budget annexe de la Faculté des Métiers, du budget annexe du crématorium et du budget annexe des Parkings

Actualisation de la politique tarifaire de la Ville de Cannes - Recueil des tarifs 2025

Contrat de délégation de service public conclu avec la Société d'Economie Mixte des Evénements Cannois (S.E.M.E.C.), mandataire du groupement constitué avec la Société de Protection et de Sécurité du Palais (S.P.S.P.) - Tarifs, participation compensatoire tarifaire et participations financières de la Ville de Cannes au titre des manifestations d'intérêt général pour 2025

Cannes, ville solidaire, mieux valorisée et fière de ses racines - Crèche de la Nouvelle Frayère - Approbation de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes (C.A.F.) via le Plan d'Investissement d'Accueil du Jeune Enfant (P.I.A.J.E.)

Action en faveur de la Petite Enfance — Participation de la Caisse d'Allocations Familiales au fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant - Convention d'objectifs et de financement - Fonds Publics et Territoires - Axe 1 - Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun

Cannes, ville du sport — Aide en faveur de la pratique sportive associative - Renouvellement des conventions de partenariat avec 20 associations sportives - Avenant n°1 à la convention de partenariat 2024-2025 avec l'ASLM Tennis

Aide en faveur des associations et organismes publics et privés - Versement anticipé de subventions avant le vote du budget primitif 2025

Animation et loisir pour les jeunes Cannois - Renouvellement des conventions de partenariat avec les Associations Cannes Bocca Loisirs Jeunesse, Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement, CPicaud, Cannes Jeunesse, Logis des Jeunes de Provence, Maison de la Culture Centre Social Cœur de Ranguin et Maison de la Culture Giaume

Cyclone Chido à Mayotte — Cannes, ville solidaire apporte son soutien aux sinistrés de Mayotte - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 40 000 € au bénéfice de la Fédération Nationale de Protection Civile, de la Croix Rouge Française et d'ACTED

Cannes, ville touristique — Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino Les Princes" avec la SAS Casino Les Princes - Désignation des entités agissant sur le plan culturel et détermination des manifestations artistiques de qualité - Exercice 2024/2025"

Cannes, ville touristique — Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino 1 Croisette" avec la Société d'Exploitation des Jeux et Loisirs du Croisette - Désignation des entités agissant sur le plan culturel et détermination des manifestations artistiques de qualité - Exercice 2024/2025"

Cannes, ville touristique — Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du casino 3.14 avec la SAS Cannes Centre Croisette - Désignation des entités agissant sur le plan culturel et détermination des manifestations artistiques de qualité - Exercice 2024/2025

Cannes, ville durable et attractive — Requalification des Allées de la Liberté, amélioration du secteur de la Pantiero et création d'une aire de lavage mutualisée - Fonds de concours et financement d'opérations d'aménagement par la C.A.C.P.L

Soutien au logement pour actifs — S.A. dH.L.M. Erilia - Opération d'acquisition-amélioration de six logements situés 137 boulevard de la République à Cannes - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Soutien au logement pour actifs — Société Anonyme (S.A.) dH.L.M. Erilia - Opération d'acquisition de sept logements en Vente en Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A.) au sein de la résidence le Clos de l'Estérel" située 18 avenue des Buissons Ardents à Cannes la Bocca - Garantie de la Ville pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations"

Soutien au logement pour actifs — S.A. dH.L.M. Unicil - Opération d'acquisition de 15 logements en Vente en Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A.) au sein de la résidence Cannes Ouest " située 108 avenue Maurice Chevalier à Cannes la Bocca - Dix logements en pleine propriété et cinq logements en usufruit locatif social (U.L.S.) - Garantie de la Ville pour deux prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations"

Cannes, plus dynamique et attractive — Dynamiser les ports communaux - Recours à la gestion déléguée du service public de l'exploitation de la station d'avitaillement des navires en carburant au Port Canto

Contrat de ville Cannes Pays de Lérins 2024-2030 - Approbation des conventions de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Dénomination du square du Prado — Henry Dunant

Optimisation de la gestion du patrimoine communal - Cession d'emprises foncières situées 26 chemin rural dit Beausite

Compétence optionnelle Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) - Nouvelles voiries déclarées d'intérêt communautaire en lien avec les travaux du Bus à Haut Niveau de Service (B.H.N.S.) - Aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire

Cannes, ville de culture — Renouvellement de la convention de partenariat avec l'Association Cannes atelier danse, de partenariat et de mise à disposition de locaux aux Associations Ecole Régionale d'Acteurs de Cannes et Marseille et lHarmonie-Fanfare de l'Espérance de Cannes ainsi qu'une convention de mise à disposition de locaux à l'Association les Amis des Bibliothèques de Cannes pour l'organisation de manifestations culturelles 2025

Cannes, ville de culture — Mise à disposition de locaux communaux et exonération des frais techniques pour l'organisation de manifestations culturelles

Cannes, ville de culture — Organisation par le Conservatoire de Cannes de stages de découverte et perfectionnement artistiques durant les vacances scolaires dhiver et de printemps 2025

Déstockage des catalogues des services de la Direction de la Culture

Mesure en faveur du pouvoir d'achat et de la protection sociale des agents - Participation à la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance des agents

Régime indemnitaire de la filière police - Instauration de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE)

Mise à jour du tableau des effectifs

Action en faveur de l'égalité — Rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Cannes, ville durable — Rapport portant sur la situation en matière de développement durable de la Mairie de Cannes pour l'année 2024

Cannes, ville durable — Développement d'un partenariat avec la Fondation Solar Impulse pour l'accélération de la transition écologique - Convention quadriennale avec définition des objectifs pour l'année 2025

Renouvellement du mandat de gestion pour la collecte des encombrants et des dépôts sauvages de la Ville de Cannes

Action en faveur de la Petite Enfance — Soutien à la parentalité - Convention de partenariat avec l'Association Centre Familial Charles Vincent E.P.E. 06

Action en faveur du commerce — Dérogation au repos dominical pour les établissements situés hors Zone Touristique Internationale (Z.T.I.)