Conseil municipal du 2025-10-07

9 délibérations - Participation aux dépenses de restauration pour un enfant scolairisé en classe spécialisée hors commune - Année scolaire - Renouvellement du contrat de prestation de service "Fourrière animale" - Décision modificative n°1 (DM1) Commune - Approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2025 - Approbation du Plan communal de sauvegarde (PCS) - Désaffectation et déclassement d'une partie de voie communale classée dans le domaine public : La Billardaie - Participation aux frais de l'école Saint-Hervé - Annule et remplace la délibération n°2025/06/08 du 10 juin 2025 - Prise de compétence PLUi par l'Oust Brocéliance Communauté - Demande de subvention - Caro d'art