Conseil municipal du 2024-09-10

Caro 10 septembre 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Autres decisions

3

Finances & Budget

3

Environnement

Résumé

Synthèse

11 délibérations - avancement de grade- modification tableau effectifs - achat parcelle ZA92 - demandes de subventions des associations - Convention FSL eau et energie - Avenant n° Qualiconsult SPS - Avenant n° Qualiconsult CT - Redevance assainissement - PFAC ASSAINISSEMENT - DM N°1 Budget commune - Décisions prises par délégation - approbation du pv du 2 juillet 2024

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 4 délibérations
20240901

approbation du pv du 2 juillet 2024

20240904

PFAC ASSAINISSEMENT

20240906

Avenant n° Qualiconsult CT

20240907

Avenant n° Qualiconsult SPS

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20240903

DM N°1 Budget commune

20240905

Redevance assainissement

20240910

demandes de subventions des associations

🌱 Environnement 3 délibérations
20240908

Convention FSL eau et energie

20240909

avancement de grade — modification tableau effectifs

20240911

achat parcelle ZA92

🏛️ Administration 1 délibération
20240902

Décisions prises par délégation

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:24965:2024-09-10
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