Conseil municipal du 2021-12-14

Subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) pour l’année 2021

Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2022

Décision Modificative n°3 — Budget Principal de la Ville 2021

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget Principal – Budget Principal – Commission du 06 12 2021

Garantie d’emprunt à la société HLM ALTEAL et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Refinancement du prêt CDC logements rue Modigliani – Commission du 06 12 2021

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Construction en maîtrise d’œuvre directe de 53 logements – la Ritournelle- 1 rue André Lupiac

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville –Acquisition en VEFA de 12 logements – rue Séménobren et rue du Broc

Ouverture anticipée des crédits d’investissement avant le vote du budget 2022

Subvention exceptionnelle à l’Association du Comité de quartier des Fontanelles

Forfait mobilités durables au profit des agents publics de la Ville

Modification de la charte de télétravail

Création d’emplois permanents

Mise à disposition d’un agent auprès de la MJC

Contrat copies internes professionnelles d’œuvres protégées – Centre Français d’exploitation du droit de Copie

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n°2, définition des objectifs poursuivis et fixation des modalités de la concertation

Convention de subdélégation de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

Convention de mise à disposition d’un espace clôturé et aménagé et Cahier de fonctionnement du jardin partagé – Association Comité de Quartier des Fontanelles

Adoption du rapport sur le transfert de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines rendu par CLECT du Sicoval

Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le Maire au titre de l’année 2022