Conseil municipal du 2021-09-28

21 délibérations - Remise gracieuse de créance de loyer à l’Antidote - Convention de mise à disposition annuelle d’une salle communale à un parti ou mouvement politique - Convention de partenariat entre l’Association Cultures du Cœur Haute-Garonne et la Ville - Convention de servitudes opérations VIC-BORDENEUVE - Cession Lopez - parcelle BP 275 sise 7 rue des Pradelets - Cession ITEP 4 Vents dans le cadre du portage par l’EPFL - Rapport annuel de la SEMIVALHE - SDEHG – Rénovation éclairage public du terrain de rugby d’honneur - Candidature à la mesure 13 du plan de relance en lien avec le plan alimentaire territorial (PAT) porté par le SICOVAL - Acquisition parcelle BR 226 à Madame Anne DUPUY et Monsieur Jocelyn LAGRAVERE - SDEHG – Déplacement des points lumineux n° 4326-4328-4331 et 4332 - Opération Marignan- Résidence "Esprit Tolosan", Rétrocession parcelle dans le domaine public - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation - Débat orientations règlement local de publicité – RLP - Echange de terrains avec soulte entre la commune et Madame et Monsieur Gilles LAGRAVERE - Demande de participer à la mise en concurrence relative à l’obtention d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet - Désaffectation et déclassement emprise du domaine public sise 7 rue des Pradelets - Droits et tarifs municipaux - Avenant n°1 à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fourniture de biogaz 2022-2025 - Cession Lopez - emprise du domaine public sise 7 rue des Pradelets