28 septembre 2021

Echange de terrains avec soulte entre la commune et Madame et Monsieur Gilles LAGRAVERE

Acquisition parcelle BR 226 à Madame Anne DUPUY et Monsieur Jocelyn LAGRAVERE

Désaffectation et déclassement emprise du domaine public sise 7 rue des Pradelets

Cession Lopez — emprise du domaine public sise 7 rue des Pradelets

Cession Lopez — parcelle BP 275 sise 7 rue des Pradelets

Cession ITEP 4 Vents dans le cadre du portage par l'EPFL

Opération Marignan — Résidence "Esprit Tolosan", Rétrocession parcelle dans le domaine public

Convention de servitudes opérations VIC-BORDENEUVE

Rapport annuel de la SEMIVALHE

Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de fourniture de biogaz 2022-2025

Demande de participer à la mise en c'oncurrence relative à l'obtention d'un contrat groupe d'assurance statutaire à effet au 1er j'anvier 2022

D'ébat orientations règlement local de publicité – RLP

SDEHG — Rénovation éclairage public du terrain de rugby dhonneur

SDEHG — Déplacement des points l'umineux n° 4326-4328-4331 et 4332

Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

Droits et tarifs municipaux

Remise gracieuse de créance de loyer à l'Antidote

Convention de mise à disposition annuelle d'une s'alle communale à un parti ou mouvement politique

Candidature à la mesure 13 du plan de relance en lien avec le plan alimentaire territorial (PAT) porté par le SICOVAL

Création de postes emplois permanents

Convention de partenariat entre l'Association Cultures du Cœur Haute-Garonne et la Ville