Conseil municipal du 2024-02-27

11 délibérations - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2023 - Création d’emplois non permanents - Subvention au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) pour l’année 2024 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP - Acquisition de la parcelle BZ 29 Peloque - Débat d’orientations budgétaires 2024 - Création d’emplois permanents - Convention de servitudes ENEDIS sur la parcelle communale CC 18, chemin des Anes - Acquisition de la parcelle BR 139 – 19 avenue Barthélemy Salettes et Jean-Marie Manset - Adoption du règlement budgétaire et financier - Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)