Conseil municipal du 2024-02-29

Castanet 29 février 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Ressources humaines

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP - Débat d’Orientations Budgétaires 2024 - Adoption du règlement budgétaire et financier - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Solidarity Union - Création d’un emploi permanent - Création d’emplois non permanents - Demande d’aide auprès de l’Agence des Services et de Paiement - Désignation des membres de la Commission permanente - Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 31 - Adhésion du CCAS à l’association « À VÉLO SANS ÂGE »

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Délibérations (10)

👥 Ressources humaines 3 délibérations
20204

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

202405

Création d’un emploi permanent

202406

Création d’emplois non permanents

📄 Autres decisions 3 délibérations
202403

Demande d’aide auprès de l’Agence des Services et de Paiement

202407

Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 31

202410

Désignation des membres de la Commission permanente

💶 Finances & Budget 2 délibérations
202401

Débat d’Orientations Budgétaires 2024

202402

Adoption du règlement budgétaire et financier

❤️ Social & Santé 2 délibérations
202408

Adhésion du CCAS à l’association « À VÉLO SANS ÂGE »

202409

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Solidarity Union

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