Conseil municipal du 2024-09-24

Décision Modificative n°2 — Budget Principal de la Ville 2024

Décision Modificative n°2 — Budget annexe Parking Clémence Isaure 2024

Décision Modificative n°2 — Budget annexe ZAC du Lauragais Tolosan 2024

Attribution de compensation 2024

Attribution d’une subvention exceptionnelle au budget annexe parking Clémence Isaure

Rapport annuel du liquidateur de la SEMIVALHE relatif à l’activité et aux états financiers de la SEMIVALHE au titre de l’année 2023

Garantie d’emprunt à la société PROMOLOGIS S.A. D’HABITATION LOYER MODERE et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 16 logements situés rue de Broc à CASTANET-TOLOSAN

Garantie d’emprunt à la SA HLM LA CITE JARDINS et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – réhabilitation de la résidence SABINE de 30 logements, située rue des Enfants d’Izieu à CASTANET-TOLO

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget principal

Mise en œuvre de mesures compensatoires sur la commune de Castanet-Tolosan pour la ZAC ENOVA – Constitution d’Obligations Réelles Environnementales sur des parcelles communales

Acquisition de parcelles appartenant à la HLM Cité Jardins

Convention de mise à disposition de parcelles pour travaux - SA HLM Cité Jardins

Acquisition d’une parcelle de la copropriété Verte Prairie

Convention relative à la réalisation de travaux d’urbanisation – création de trottoirs, RD 79 entre la Commune, le Conseil Départemental et le Sicoval

SDEHG — Intégration du réseau d’éclairage de la rue de la Marelle au patrimoine géré par le SDEHG

SDEHG — Condition de réalisation de l’effacement des réseaux aériens et de la rénovation de l’éclairage public avenue Salettes et Manset (phase 2)

Adhésion au Réseau des Achats Responsables en Occitanie (RES’OCC) et désignation d’un représentant de la Ville

Création d’emplois permanents

Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Convention de recours au service Intérim Territorial du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne

Convention de partenariat « Projet Alimentaire Territorial » à conclure avec l’agglomération du Sicoval pour le projet d’épicerie solidaire

Modification du règlement intérieur de l’instance participative de pilotage de l’Espace de Vie Sociale (EVS)

Adhésion à l’association Cocagne Alimen’Terre

Convention de partenariat relative à l’organisation de la Journée Nationale du Commerce de Proximité (JNCP)

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2024

Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Castanet-Tolosan et bilan de la concertation

Convention de prestation de service pour le contrôle des débits et pressions des poteaux incendie